Chipex® a tenté de décrire les articles vendus aussi précisément que possible en utilisant les technologies d’impression actuelles, mais les marchandises réelles peuvent connaître de légères variations. Toute réclamation faite de quelque manière que ce soit ne pourra dépasser le prix des marchandises fournies à l’acquéreur.
Chipex® ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice indirect, qu’il résulte ou non d’un manquement aux obligations contractuelles. La société décline toute responsabilité en cas de non-respect des instructions données, et ce sans porter atteinte à vos droits légaux. Les marchandises sont vendues sur la base du principe qu’elles ne doivent être utilisées qu’aux fins prévues. Chipex® ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation du matériel fourni par du personnel formé ou non en l’absence de supervision qualifiée. Toutes les offres sont soumises à la disponibilité des stocks et nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser à tout moment toute commande et demande de crédit. Nous nous efforçons de présenter les couleurs, les tailles et les caractéristiques techniques correctes. Ces descriptions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
En passant commande auprès de Chipex®, l’acquéreur et le vendeur acceptent les conditions suivantes.
1. DÉFINITIONS. Dans ces conditions générales de vente, le vendeur ou la société désigne Chipex® et l’acquéreur désigne l’acheteur des marchandises du vendeur en vertu des présentes conditions.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les droits d’auteur, marques déposées, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle protègent les produits fournis. Toute reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout matériel ou contenu sans l’autorisation écrite de Chipex® est strictement interdite.
3. PRIX. Les prix indiqués sont en vigueur au moment de l’expédition et sont susceptibles d’être modifiés si nécessaire. Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA et les frais d’expédition.
4. PAIEMENT. Le paiement doit être effectué en totalité à la société avant l’expédition des marchandises.
5. RÉCLAMATIONS. Aucune réclamation pour dommages pendant le transport ne sera acceptée à moins que la société ne soit informée dans les 48 heures suivant la réception des marchandises. En cas de perte, la société doit être informée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. La société n’acceptera pas les réclamations faites en dehors des délais indiqués.
6. MARCHANDISES RETOURNÉES. Lorsque les marchandises ont été commandées par erreur ou ne sont pas conformes aux attentes, la société peut accepter leur retour dans les conditions suivantes :
a) La demande doit être faite à Chipex® dans un délai de 28 jours suivant la réception des marchandises.
b) Si vous souhaitez nous retourner des marchandises non désirées, veuillez vous assurer que les produits achetés se trouvent dans leur état d’origine, sans modification (ajout de logos personnalisés, par exemple), non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine. Ceci n’affecte pas vos droits légaux.
c) Les marchandises retournées ne seront acceptées que si une autorisation de retour a été émise. Les documents d’accompagnement doivent comporter le numéro de référence correspondant. Pour votre propre protection, veuillez demander un reçu du transporteur, la société ne pouvant être tenue pour responsable des colis perdus.
d) Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les produits faits sur mesure, tels que les kits de retouche Chipex®, et ce en raison de la nature personnalisée du produit.
7. LIVRAISON. Les délais communiqués (le cas échéant) sont donnés de bonne foi, mais ne sont pas contractuels. Pour faciliter une livraison rapide, toutes les expéditions seront effectuées directement à partir du point de commande. Chipex® ne peut être tenu responsable des retards de transport ou de circonstances indépendantes de sa volonté qui entraîneraient des retards de livraison. Ni Chipex® ni le transporteur désigné par Chipex® n’accepteront les réclamations pour les préjudices indirects causés par un retard de livraison.
8. EXPORTATION. Les commandes seront soumises aux taxes et droits locaux.
9. ANNULATION. Avant expédition, une annulation ne sera acceptée que sous les conditions suivantes :
a) Des frais de traitement de 5 % seront retenus sur les articles standards.
b) Les articles spéciaux non standards de type équipement spécialisé ou articles portant des logos personnalisés ne peuvent être annulés et le paiement doit être effectué dans son intégralité.
10. UNE ANNULATION APRÈS EXPÉDITION NE SAURAIT ÊTRE ACCEPTÉE POUR UN PRODUIT DE PEINTURE DANS LA MESURE OÙ CHAQUE COULEUR DE PEINTURE A ÉTÉ PRÉPARÉE SUR MESURE.
11. MODIFICATIONS. Toute modification des commandes doit être confirmée par écrit par l’acquéreur et acceptée par écrit par la Société.
12. GARANTIE. Tous les articles sont garantis conformément à la garantie du fabricant. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour cause d’incendie, d’accident, de mauvaise utilisation, d’usure normale, de négligence ou de toute tentative de réparation ou de réglage.
13. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
a) Les risques que peuvent subir les marchandises sont transférés à l’acquéreur à la livraison, mais la propriété des marchandises est transférée de la société à l’acquéreur après paiement intégral de toutes les sommes dues à Chipex®.
b) L’acquéreur accepte qu’avant paiement de l’intégralité du prix des marchandises, Chipex® ou ses agents désignés peuvent entrer dans les locaux de l’acquéreur pour récupérer lesdits biens à la demande du vendeur. Avant ledit paiement, l’acquéreur conservera à cette fin les marchandises séparément et de manière clairement identifiable, et retournera les marchandises au vendeur si le vendeur en fait la demande.
